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Pas de pastis aux fêtes communales

08/07/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Seules les boissons sans alcool ou celles fermentées non distillées peuvent être proposées lors d'évènements locaux.

Les débits de boissons temporaires, installés lors d'évènements locaux tels que fêtes communales, festivals ou rassemblements sportifs, ne peuvent offrir ou vendre que des boissons des deux premiers groupes, à savoir :

  • des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
  • des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.  

Ainsi, les alcools anisés (Pastis, Ricard...) qui appartiennent au 4e groupe ne sont pas autorisés.

Pour information, le troisième et quatrième groupe contiennent respectivement :

  • les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
  • les rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre (c. san. pub., art. L. 3321-1).
Liens externes :
  • Rép. min. n° 73844, JOAN Q du 06/07/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALCOOL , FETES




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