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La taxe foncière sur les terres agricoles demeurera

07/07/10 à 15:01 par DELMAS (Stéphanie)

Les terres agricoles ne seront pas totalement exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le gouvernement n'envisage pas d'instituer une exonération totale et générale de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Représentant un produit annuel de plus de 850 M€, cette taxe constituent une part non négligeable des ressources fiscales des petites communes rurales. De surcroît, un eexonération aboutirait à affranchir une certaine catégorie de professionnels de toute participation au financement des collectivités territoriales.

Rappelons que les terres agricoles sont totalement exonérées des parts départementale et régionale de la TFNB et à hauteur de 20 % pour les parts communale et intercommunale. Les communes peuvent également, sur délibération, exonérer temporairement pour la part qui leur revient, certains terrains plantés en noyers et oliviers. Il en va de même pour les parcelles exploitées selon le mode biologique.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 79221, JOAN Q du 06/07/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , TAXE FONCIERE , TERRE AGRICOLE




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