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Le plafond de la CMU est actualisé

07/07/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 20/05/17 à 05:27

Le plafond de ressources de la Couverture universelle de base vient d'être actualisé pour la période allant du 1e octobre 2010 au 30 septembre 2011.

La Couverture universelle de base (CMU) offre à ses bénéficiaires l'ensemble des prestations en nature de l'assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assurés. Avec la CMU de base, le ticket modérateur et le forfait hospitalier sont dus, parce qu'ils ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie.

Pour en bénéficier, une cotisation de 8 % sur les revenus fiscaux est due. Cette cotisation n'est pas due sur la part de revenus inférieure à 9 029 € pour la période du 1e octobre 2010 au 30 septembre 2011.

Liens externes :
  • Arrêté du 30/06/2010 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale, JO du 4 juillet (CMU, plafond de ressources) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , CMU , COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE , PLAFOND DE RESSOURCES




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