Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Crédit > Le nouveau taux du crédit gratuit est paru

Le nouveau taux du crédit gratuit est paru

05/07/10 à 12:26 par DELMAS (Stéphanie)

Le taux de l'escompte pour paiement comptant vient d'être fixé.

Le particulier qui règle comptant la somme affichée pour un achat payable en plusieurs fois, sur plus de 3 mois, doit bénéficier d'une réduction.

Les valeurs actuelles de remboursement mensuel correspondant à 10 € de crédit, dans le cas du crédit gratuit et d'une prise en charge partielle des frais de crédit par le vendeur ou le prestataire de service sont :

 

Escompte

Le taux de règlement des obligations des sociétés privées ressort à 3,59 % pour le premier semestre 2010.

Le taux annuel de référence à retenir pour le second semestre de l'année 2010 est de 5,38 %.

 

 

Liens externes :
  • Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation, JO du 03/07/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT A LA CONSOMMATION , PRIX




Outils pratiques :

 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier