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Les immatriculations en WW sont terminées, sauf exceptions

28/06/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Le certificat d'immatriculation en WW est désormais réservé à des cas de figure marginaux.

Depuis l'entrée en vigueur du Système d'immatriculation des véhicules (SIV), un véhicule se voit attribuer un numéro d'immatriculation à vie, dès la validation du dossier et le paiement des taxes (De coquettes plaques d’immatriculation). Le certificat provisoire d'immatriculation est édité aussitôt et le conducteur peut circuler pendant un mois.

Le principe d'immatriculation provisoire avec un certificat d'immatriculation en WW n'existe plus que dans trois cas très particuliers :

  • pour les véhicules neufs ou d'occasion importés dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ;
  • pour les véhicules neufs exportés ;
  • pour les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 50636, JOAN du 22/06/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , IMMATRICULATION




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