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Les PME du Var victimes d'inondations sont financièrement aidées

25/06/10 à 15:30 par DELMAS (Stéphanie)

Les entreprises sinistrées pourront toucher jusqu'à 10 000 € d'aides provenant des fonds FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce).

Comme après le passage de la tempête Xynthia (10 000 € d’aides et remises d’impôt pour les entreprises touchées par la tempête Xynthia), les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrées suite aux inondations dans le Var, bénéficieront d'aides pour leur permettre un retour à une activité normale.

Les entreprises doivent avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € H.T pour toucher les aides qui iront jusqu'à 8 000 € pour les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux et de l'outil de travail et jusqu'à 2 000 € pour l'indemnisation des pertes d'exploitation.

Les dossiers de demande seront instruits au niveau départemental. La liste des entreprises et les montants accordés seront arrêtés par le préfet, sur proposition du comité départemental d'examen des aides.

Liens externes :
  • Communiqué de presse Minefe du 24/06/2010 : Hervé NOVELLI annonce la mobilisation des fonds Fisac pour soutenir les entreprises commerciales et artisanales touchées par les inondations dans le Var Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 21/06/2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations du Var du 15 juin 2010), JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIDE PUBLIQUE , CATASTROPHE NATURELLE , ENTREPRISE , INONDATION




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