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Attention : une nouvelle version plus récente de ce produit est désormais disponible : Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses (version numérique)
À qui incombent les frais d’état des lieux ? Qui supporte les frais de réparation de la chaudière ? Quelles dépenses le propriétaire peut-il récupérer sur son locataire ? Comment calculer l’indexation du loyer ? Quelles retenues opérer sur le dépôt de garantie en fin de bail ? À qui s’adresser en cas de litige ?
Entretien du logement, paiement des charges, augmentations de loyer, restitution du dépôt de garantie… les motifs de discorde sont nombreux entre bailleurs et locataires. Pour désamorcer les conflits potentiels nous avons conçu cet ouvrage, destiné à vous informer sur les obligations financières qui vous incombent dans le cadre d’un contrat de location non meublée, relevant de la loi du 6 juillet 1989. Vous pourrez ainsi déterminer précisément, pendant toute la durée du bail, quelles sont exactement les dépenses à votre charge et comment réagir en cas de litige.
Vous trouverez dans cet ouvrage, mis à jour en juillet 2010, outre les textes de référence et de nombreux exemples concrets, 18 modèles de lettres à télécharger, pour faire valoir vos droits.
Liste des modèles de lettres :
Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations non meublées.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, de nombreux modèles de lettres à télécharger vous permettront de faire valoir vos droits en cas de litige.
Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations non meublées.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, de nombreux modèles de lettres à télécharger vous permettront de faire valoir vos droits en cas de litige.
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Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, de nombreux modèles de lettres à télécharger vous permettront de faire valoir vos droits en cas de litige.
Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations non meublées.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, de nombreux modèles de lettres à télécharger vous permettront de faire valoir vos droits en cas de litige.
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Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, de nombreux modèles de lettres à télécharger vous permettront de faire valoir vos droits en cas de litige.





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