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Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses (version numérique)

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Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses (version numérique)
Parution : Juillet 2010
111 pages



Édition numérique directement consultable en un clic sur le site.

Attention : une nouvelle version plus récente de ce produit est désormais disponible : Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses (version numérique)

À qui incombent les frais d’état des lieux ? Qui supporte les frais de réparation de la chaudière ? Quelles dépenses le propriétaire peut-il récupérer sur son locataire ? Comment calculer l’indexation du loyer ? Quelles retenues opérer sur le dépôt de garantie en fin de bail ? À qui s’adresser en cas de litige ?

Entretien du logement, paiement des charges, augmentations de loyer, restitution du dépôt de garantie… les motifs de discorde sont nombreux entre bailleurs et locataires. Pour désamorcer les conflits potentiels nous avons conçu cet ouvrage, destiné à vous informer sur les obligations financières qui vous incombent dans le cadre d’un contrat de location non meublée, relevant de la loi du 6 juillet 1989. Vous pourrez ainsi déterminer précisément, pendant toute la durée du bail, quelles sont exactement les dépenses à votre charge et comment réagir en cas de litige.

Vous trouverez dans cet ouvrage, mis à jour en juillet 2010, outre les textes de référence et de nombreux exemples concrets, 18 modèles de lettres à télécharger, pour faire valoir vos droits.






Liste des modèles de lettres :

  • Demande d’attestation d’assurance du locataire
  • Réclamation d’une quittance de loyer
  • Quittance de loyer
  • Notification de révision annuelle de loyer
  • Contestation d’une augmentation de loyer
  • Mise en demeure pour non-paiement de loyers
  • Modèle de mise en demeure adressé à la caution
  • Offre de renouvellement de bail avec augmentation de loyer
  • Demande de régularisation de charges
  • Contestation du décompte de charges
  • Modèle de clause de travaux
  • Demande au propriétaire de procéder à des réparations
  • Demande d’autorisation de travaux de transformation par le locataire
  • Autorisation de travaux de transformation
  • Demande de remise immédiate en état des lieux loués
  • Restitution partielle du dépôt de garantie
  • Demande de restitution du dépôt de garantie
  • Lettre de saisine de la commission de conciliation
Articles au sommaire de ce numéro :