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L'indemnisation du locataire en cas de travaux de longue durée

Le locataire doit laisser l’accès à son logement pour l’exécution des travaux qui incombent au bailleur.
Lorsque les travaux durent plus de quarante jours, il peut prétendre à une indemnisation.

- Le locataire est tenu de laisser le bailleur, ou l’entreprise mandatée par celui-ci, pénétrer dans le logement loué pour lui permettre d’assurer les travaux d’entretien dont il a la charge. A défaut, le bailleur peut saisir le tribunal d’instance du lieu de situation de la location pour obtenir une décision obligeant le locataire, sous astreinte, à le laisser entrer. Il peut également obtenir des dommages et intérêts s’il prouve que, de ce fait, le bien ne cesse de se dégrader.
- Le locataire doit également laisser l’accès à son logement, si nécessaire, pour la réalisation de travaux d’amélioration exécutés dans les parties communes de l’immeuble ou les parties privatives d’autres logements que le sien. En revanche, le bailleur doit obtenir son accord pour exécuter des travaux d’amélioration dans le logement loué, sauf clause particulière du bail, voir réviser un loyer à la suite de travaux d'amélioration.
- La réalisation des travaux peut occasionner une gêne au locataire. L'article 1724…

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