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La contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie

article résumé.
Auteur : SAUGERAS (Arnaud)

La contribution est due en contrepartie du gain réalisé par le locataire sur sa facture énergétique.
Les travaux permettant l’instauration de la contribution se font en accord avec le locataire.
La durée de la contribution ne peut excéder 15 ans.
Les logements construits à compter du 1er janvier 1990 sont exclus du dispositif.

Résumé de l'article

Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations non meublées.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, ce guide vous permettra de déterminer précisément quelles sont les dépenses dont vous êtes redevable pendant toute la durée de la location. Vous y trouverez également tous les liens utiles vers les textes de référence et les jurisprudences citées. En outre, de nombreux modèles de lettres à télécharger vous permettront de faire valoir vos droits en cas de litige.

Le dossier en version complète fait 1 page papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




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