Le locataire ne doit pas transformer les lieux
Le locataire peut aménager les lieux loués à sa convenance.
Il doit obtenir une autorisation du bailleur pour effectuer des travaux de transformation.
- Outre les travaux qui lui incombent légalement, le locataire est en droit d’effectuer librement des aménagements dans les lieux loués. Mais, il ne peut transformer le logement sans une autorisation écrite du bailleur (voir modèles de demande d’autorisation et d’autorisation de travaux ci-contre).
- En l’absence de définition légale, la difficulté consiste à distinguer les simples aménagements des transformations. La jurisprudence a eu à se prononcer à de nombreuses reprises sur cette question; il s’agit d’une appréciation au cas par cas.
- Les aménagements peuvent être définis comme des travaux de décoration ou de pose de petits équipements facilement démontables sans détériorer le logement. Ont été reconnus comme tels: le changement des papiers muraux, la réfection de peintures, la pose de boiseries plaquées sur le mur dont elles sont dissociables ou la réalisationde travaux de confort ou de salubrité (pose d’une baignoire à la place d’un bidet).
- Les travaux de transformation se caractérisent…
