Le locataire répond des dégradations
Le locataire est responsable des dégradations qu’il commet.
Elles ne lui sont pas imputées lorsqu’elles résultent d’une faute du bailleur ou d’un cas de force majeure.
Le locataire ne supporte pas les conséquences de la vétusté.
- Le locataire doit prendre en charge les dégradations et pertes qui surviennent dans le logement. Un locataire a ainsi été tenu responsable d’une rupture de canalisation car il n’avait pas mis la chaudière hors gel.
- Il répond aussi personnellement de l’incendie (d’où l’importance de bien assurer ce risque), sauf à prouver que l’origine du sinistre est due à un cas de force majeure, à un vice de construction ou qu’il a pris naissance dans un logement voisin.
- Un locataire a ainsi dû prendre en charge les dégâts commis par un plombier venu vérifier les tuyaux du gaz et dont les travaux défectueux avaient provoqué une explosion suivie d’un incendie (cass. civ. 3e du 19janvier 2000, n° 98-12 697 ).
- D’une manière générale, le locataire ne peut s’exonérer de ses responsabilités qu’en cas de force majeure, lorsque les dégradations sont dues à une faute du bailleur ou à l’intervention d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans les lieux (un cambrioleur, par exemple).
- Il n’a pas non plus à…
