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Le bailleur assure les grosses réparations

Les travaux importants sont à la charge du bailleur.
Ce dernier assume également les réparations résultant de vices de construction ou dues à des cas de force majeure.

- Le bailleur doit assurer tous les travaux importants qui s’avèrent nécessaires. Il s’agit de ceux qui touchent au gros œuvre et à la conservation du bâtiment: réfection de la toiture, remplacement des gouttières, remplacement de portes, de volets, de fenêtres, ravalement de l’immeuble, réfection de l’installation électrique….
- Il a été jugé, par exemple, qu’un bailleur devait réparer les volets et fenêtres en mauvais état d’un logement, alors même que les locataires avaient pris les lieux «en l’état» (cass. civ. 3e du 10 février 2004, n° 02-20115 ).
- Le bailleur doit également corriger les malfaçons et les vices de construction, tels que le descellement d’une barre d’appui d’une fenêtre, un plancher qui s’effondre, une toiture qui fuit, une cheminée inutilisable...
- Sont aussi à sa charge, les réparations résultant de cas de force majeure (intempéries, vol causé par un tiers...). En cas de cambriolage, par exemple, le remplacement de la porte palière endommagée par le voleur incombe…

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