Les charges d'eau
Le locataire supporte sa propre consommation et celle liée à l’entretien des parties communes.
Les frais de location et de relevés de compteurs sont aussi à sa charge.
- Selon l’annexe du décret de 1987, les consommations d’eau froide et d’eau chaude sont récupérables, pour ce qui concerne la consommation individuelle du locataire et l’entretien des parties communes (ménage, arrosage…). La dépense inclut les taxes et redevances.
- Ainsi, le bailleur peut répercuter sur son locataire les charges de copropriété correspondantes. Selon les immeubles, le décompte des consommations se fait en fonction des indications des compteurs individuels, si les appartements en sont dotés, ou, à défaut, en fonction des clés de répartition prévues par le règlement de copropriété.
- Notez que les frais de location et de relevés des compteurs généraux et individuels sont à la charge du locataire, mais que les frais d’achat des compteurs sont supportés par le bailleur.
- Si l’eau chaude est produite collectivement, le coût de son chauffage incombe au locataire, et le bailleur peut imputer à celui-ci les charges de copropriété correspondantes. En revanche, pour les dépenses…
