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Les frais d'entretien des espaces verts

Le locataire supporte les frais d’entretien des espaces verts.
Les frais d’élagage, de réfection des massifs et les grosses réparations des appareils mécaniques restent à la charge du bailleur.

- L’entretien des espaces verts communs à l’ensemble des locataires et, plus largement, des parties communes extérieures (voies de circulation, aires de stationnement et de jeux, abords des bâtiments) est récupérable auprès du locataire puisqu’il s’agit d’une dépense d’entretien courant d’un espace auquel il a accès, compris dans sa location.
Attention: de tels frais ne peuvent être réclamés au locataire que s’ils portent sur des espaces verts appartenant au bailleur et à usage commun. Ce n’est pas le cas d’espaces verts appartenant à la commune ou constituant le jardin privatif d’un autre occupant de l’immeuble.
- Sont ainsi récupérables les opérations de coupe, de désherbage, de sarclage, de ratissage des allées, de ramassage des feuilles mortes. Ces charges incluent également l’eau pour l’arrosage, le remplacement du sable d’un bac et de petit matériel de jeu, les peintures et les menues réparations des bancs de jardin et des grillages.
- Certaines fournitures comme l’électricité des…

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