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Dépendance : la réforme de l’APA prévue début 2011

Juillet-Août 2010
Le Particulier n° 1051, article complet.

François Fillon a annoncé la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) avant la fin de l’année, pour une entrée en vigueur début 2011. Le premier ministre répond à l’inquiétude de conseillers généraux qui ont du mal à boucler leur budget. Avec la crise, certains départements ont vu fondre les recettes procurées par les droits de mutation sur les ventes immobilières, alors que les charges liées à la dépendance, au revenu de solidarité active (RSA) et à l’allocation pour handicap ont explosé. Ce déséquilibre fait craindre une nouvelle hausse des impôts locaux en 2010. La réforme devrait remettre à plat la répartition du coût de l’APA entre l’État et les départements. La question du financement complémentaire de la dépendance par des assurances privées et la récupération sur la succession de l’APA devraient aussi être au cœur des débats.


Mots-clés :

ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE , APA , DEPENDANCE , PERSONNE AGEE , REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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