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Pièces d’identité: la preuve de la nationalité simplifiée

Pour obtenir ou renouveler une carte d’identité ou un passeport, il n’est plus nécessaire de justifier de son état civil et de sa nationalité française si on peut produire une carte d’identité délivrée depuis moins de 12ans (périmée depuis moins de 2 ans), ou un passeport sécurisé électronique ou biométrique (décret n°2010-506 du 18.5.10, JO du 19).

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