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Gaz naturel : les hausses de prix devraient perdurer

Juillet-Août 2010
Le Particulier n° 1051, article complet.
Auteur : FERRON (Aurélien)

Nombre de logements équipés : 10,8 millions. Origine Norvège : 33% Pays-Bas : 18% Algérie : 17% Russie : 15% France : 2% Distributeurs Fournisseurs historiques :

  • GDF Suez
  • Deux entreprises locales de distribution

Opérateurs alternatifs :

  • Altergaz
  • Direct énergie
  • EDF
  • Poweo.

 En dépit de l’ouverture du marché des particuliers à la concurrence depuis le 1er juillet 2007, 89 % des ménages bénéficiaient encore, à fin 2009, des tarifs réglementés principalement proposés par GDF Suez.

Comment les prix sont-ils fixés ?

Les modalités fixant les tarifs réglementés viennent d’être modifiées (décret n° 2009-1603 du 18.12.09, JO du 22.12). Décidés jusqu’en 2009 par les pouvoirs publics, via un arrêté ministériel, les prix font désormais l’objet d’une concertation avec GDF Suez. Si l’évolution des coûts d’infrastructure (transport, distribution et stockage, correspondant à 35 % de la facture de gaz) reste décidée chaque année par l’État (un arrêté du 21.12.09 a augmenté le prix du gaz, à ce titre, de 5,9 % au 1er avril 2010), c’est à GDF Suez que revient l’initiative de demander une modification de tarifs correspondant à ses coûts d’approvisionnement, 20 jours avant qu’elle n’entre en vigueur. Cette possibilité, offerte à l’entreprise tous les 3 mois, a été utilisée pour la première fois le 1er avril dernier (il en a résulté une augmentation de 3,8 %, portant la hausse globale à 9,7 %, voir le n° 1049 du Particulier, p. 16) et pourrait conduire, à nouveau, à une hausse de 4 à 5 % au 1er juillet.
Pour justifier une évolution tarifaire, GDF Suez s’appuie sur une formule mathématique – censée correspondre à ses coûts réels d’approvisionnement et suggérée aux pouvoirs publics par l’entreprise elle-même – comprenant deux variables : le taux de change euro-dollar, et le cours d’un panier de produits pétroliers (pétrole de la mer du Nord, fioul lourd et fioul domestique). Afin d’avoir la garantie de disposer du gaz nécessaire pour ses clients français, le groupe signe, en effet, avec les producteurs étrangers des contrats de longue durée (parfois sur plus de 20 ans). En contrepartie, les producteurs exigent, notamment, que le prix payé par l’entreprise soit indexé sur celui du pétrole (qui a augmenté de 25 % sur les 18 derniers mois). Étant généralement eux-mêmes exportateurs de pétrole, ils préfèrent, en effet, ne pas voir s’organiser une concurrence tarifaire entre les deux combustibles. Mais la formule utilisée par GDF Suez est de plus en plus contestée : suite à la mise en exploitation de nombreux gisements en Afrique du Nord et la découverte de nouvelles réserves aux États-Unis, l’offre mondiale de gaz est désormais largement excédentaire et les prix sur les marchés financiers en chute libre (- 20 % depuis le début 2009 à la Bourse de Zeebrugge, l’une des principales places de cotation du gaz en Europe). Paradoxalement, cette baisse des prix n’a pas été prise en compte dans les tarifs facturés aux particuliers, alors même que GDF Suez a déjà désindexé une partie de ses contrats du prix du pétrole et achète une partie de son gaz sur les marchés financiers (au prix de gros plus avantageux).

Comment faire baisser la facture ?

Comme pour l’électricité, il est possible, depuis le 1er juillet 2007, de s’adresser à un autre fournisseur que GDF Suez. Les opérateurs alternatifs s’approvisionnant en gaz dans des conditions similaires à celles du fournisseur historique (via des contrats de long terme signés avec des producteurs et sur les marchés de gros), changer d’opérateur est moins risqué que pour l’électricité, d’autant qu’il est aussi désormais possible de revenir aux tarifs réglementés (voir p. 78). Il faut, toutefois, être un utilisateur important pour y trouver un intérêt financier. Un foyer ne consommant que 500 kWh de gaz par an pour cuisiner, par exemple, ne gagnerait, sur une année, que quelques euros en souscrivant l’offre d’un opérateur alternatif (voir tableau ci-dessous) alors qu’une famille se chauffant au gaz et utilisant 25 000 kWh par an économiserait ainsi plusieurs dizaines d’euros. Mais attention, les tarifs indiqués correspondent aux offres de bienvenue des fournisseurs : à l’exception d’EDF, tous les opérateurs proposent des prix indexés sur les tarifs réglementés, avec un rabais de 5 à 15 %. Lorsque les tarifs réglementés augmentent, le prix payé aux opérateurs alternatifs augmente dans des proportions identiques. De plus, les offres de bienvenue ne sont valables que durant les 1 à 3 ans suivant la souscription. Une fois la période promotionnelle écoulée, les fournisseurs sont libres de fixer les tarifs qu’ils souhaitent. Parmi les contrats de fourniture de gaz à prix du marché, celui d’Altergaz nous semble être le plus intéressant, la réduction de 5 % par rapport aux tarifs réglementés (TTC) étant garantie pendant 3 ans. Par ailleurs, la société s’engage contractuellement à ce que, par la suite, ses tarifs ne dépassent jamais ceux du fournisseur historique. Notez que GDF Suez propose deux offres à prix libre, mais guère convaincantes. En échange d’un contrat à des prix de 10 à 12 % supérieurs aux tarifs réglementés, on peut compter sur des tarifs fixes pendant 1 ou 2 ans. Ce qui permet d’échapper aux hausses probables des tarifs réglementés, mais l’entreprise n’indique pas comment évolueront les prix après ce délai.


Mots-clés :

ELECTRICITE , FACTURE , FIOUL DOMESTIQUE , GAZ NATUREL , GPL , PRIX




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