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Les résidences pour personnes âgées sous surveillance

Les résidences pour personnes âgées sous surveillance
Juillet-Août 2010
Le Particulier n° 1051, article complet.

Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, le gouvernement a recensé les établissements d’hébergement non médicalisés qui accueillent des personnes dépendantes sans avoir ni les autorisations ni le personnel ni les équipements requis. Ces 270 structures identifiées, qui représentent moins de 10 % de toutes les petites unités de vie et des foyers existants, avaient jusqu’au 31 mars 2010 pour se mettre en conformité avec la loi. Suite aux contrôles menés depuis par les agences régionales de santé (ARS), 3 établissements ont été fermés et 155 ont été placés sous surveillance administrative. Ils devront se mettre en conformité, d’ici l’automne. Faute de quoi, ils fermeront.

Un cadre médical pour accueillir des personnes dépendantes

Les établissements fermés n’auraient jamais dû héberger des personnes dépendantes. L’un deux, à Bussy-en-Othe (89), était un accueil familial, au domicile d’un particulier, autorisé à accueillir trois résidants. Or, sept personnes dépendantes y vivaient. La procédure engagée fin 2007 a mis 2 ans pour aboutir à sa fermeture. Un second établissement, à Six-Fours-les-Plages (83), qui hébergeaient huit personnes, a été fermé après un contrôle inopiné opéré en octobre 2009. La troisième et dernière fermeture, en cours, concerne un foyer de 35 lits comportant une section de cure médicale. Les conseils généraux et les services sociaux se chargent de réorienter les pensionnaires vers des structures adaptées.

Un projet de loi pour améliorer le traitement des signalements

Le secrétariat d’État aux Aînés annonce, par ailleurs, de nouvelles mesures : les résultats d’évaluation externes des établissements seront diffusés, et les plaintes et signalements devront être gérés selon une procédure commune par les services de l’État et les conseils généraux. Enfin, le projet devrait également proposer un cadre juridique au « balluchonnage », un dispositif inventé au Canada qui permet de soulager les proches des malades d’Alzheimer. Ils pourront se faire remplacer à domicile, 24 heures sur 24, pendant plusieurs jours d’affilée. La législation sur les horaires de travail interdisait, jusqu’ici, cette formule en France.


Mots-clés :

LOGEMENT , MAISON DE RETRAITE , PERSONNE AGEE




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