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Un indice à la loupe : l'indice de référence des loyers (IRL)

Juillet-Août 2010
Le Particulier n° 1051, article complet.

À quoi sert-il ?

L’indice de référence des loyers (IRL), a été créé par la loi du 26 juillet 2005 pour remplacer l’indice du coût de la construction (ICC), puis modifié par la loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 (JO du 9). Il sert de référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé (locaux non meublés à usage d’habitation principale ou à usage mixte). Au 1er trimestre 2010, dernier chiffre connu, l’IRL était de 117,81, en hausse de 0,09 % sur un an.

Comment est-il fixé ?

L’indice de référence des loyers est un indice trimestriel. Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation, hors tabac et hors loyer, exprimé sur une base 100 au 4e trimestre 1998 et arrondi à deux décimales. L’IRL est publié par l’Insee vers le 15 du mois suivant le trimestre concerné.
Le prochain IRL, celui du 2e trimestre 2010, sera publié autour du 15 juillet.

Comment l’utiliser pour réviser un loyer ?

Lorsqu’elle est prévue dans le contrat de location, la révision du loyer en cours de bail est possible mais strictement encadrée par la loi (art. 17 de la loi du 6 juillet 1989). Elle ne peut intervenir qu’une fois par an, à la date prévue dans le bail ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat de location. Le calcul de la révision consiste à appliquer au montant du loyer en cours (hors charges), la variation constatée entre le dernier indice connu au moment de la précédente révision (ou lors de la signature du bail) et l’indice du même trimestre au moment de la nouvelle révision.
La formule est la suivante :
loyer actuel x dernier IRL connu au moment de la révision / dernier IRL connu au moment de la précédente révision.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , INDICATEUR ECONOMIQUE , INDICE DE REFERENCE DES LOYERS , IRL , LOYER




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