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Insonorisation : des aides pour les riverains d’aéroports

Juillet-Août 2010
Le Particulier n° 1051, article complet.

Un décret du 25 mai 2010 (n° 2010-543) permet désormais aux riverains d’aéroports de bénéficier d’une avance sur les travaux d’insonorisation de leur domicile. Cette subvention est, en principe, accordée à la fin du chantier par les exploitants d’aérodrome sur présentation des devis. Les riverains ayant droit à un taux d’aide supérieur à 80 % (art. R. 571-85 et suivants du code de l’environnement) peuvent désormais en percevoir une partie dès le début du chantier.


Mots-clés :

AEROPORT , BRUIT , ISOLATION ACOUSTIQUE , LOGEMENT , MAISON INDIVIDUELLE , SUBVENTION , TRAVAUX




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