Focus sur la loi Grenelle 2 : l'évolution écologique des bâtiments va s'accélérer

Votée en mai 2010 à l'Assemblée nationale, le projet de loi Engagement national pour le logement (dit "Grenelle 2") comporte de nombreuses mesures pour renforcer l'efficience thermique des logements collectifs ou individuels.
Cet article fait un état des lieux des principales mesures de ce projet :

• Tous les logements neufs seront "basse consommation" : label Bâtiment basse consommation (BBC), impact sur le prix de vente, certificat BBC pour les constructions réalisées dans le cadre d'un investissement locatif, recharge des véhicules electriques, stationnements sécurisés pour vélos ;
  
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) gagne en importance : résultat du DPE dans l'annonce immobilière de vente du logement, crédit d'impôt pour travaux visant à réduire la vulnérabilité aux aléas technologiques, information de l'acquéreur et du locataire sur l'état de pollution des sols ;
• Les mesures destinées aux copropriétés : majorité nécessaire pour le vote de travaux d'économie d'énergie, bilan énergétique du chauffage collectif (DPE collectif ou audit énergétique)...
  
• Une information améliorée des locataires : communication du DPE et de l'état des risques naturels et technologiques, cas des locations saisonnières...

Un encadré est consacré aux modifications de certaines règles d'urbanisme.
Les avis d'un architecte et d'un notaire sur le projet complètent cet article.