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Porter plainte rapidement sur le site de la CNIL

18/06/10 à 09:02 par DELMAS (Stéphanie)

Droit d'accès ou d'opposition non respectés ? Porter plainte en quelques clics sur le site de la CNIL, c'est facile.

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) reçoit près de 4 500 plaintes, chaque année. Un quart d'entre elles concerne le droit de s'opposer à recevoir de la publicité non désirée ou d'obtenir communication des données personnelles enregistrées dans un fichier.

Désormais, il est possible de porter plainte directement sur la site internet de la CNIL. Il suffit de cocher quelques cases et de joindre les pièces justificatives numérisées. Le délai de règlement d'une plainte est de 8 semaines, en moyenne.  

Pour ceux qui préfèrent employer la voie classique, la plainte par courrier est bien entendu toujours possible en l'adressant à :

CNIL
8 rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02

Liens externes :

Mots-clés :

CNIL , DEPOT DE PLAINTE , INTERNET , LITIGE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

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