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25 € pour renouveller sa carte d'identité

17/06/10 à 11:05 par DELMAS (Stéphanie)

Un droit de timbre est exigé pour le renouvellement de la carte d'identité en cas de non-présentation de l'ancienne.

Un droit de timbre de 25 € est exigé depuis le 1e janvier 2009, pour toute demande de renouvellement de la carte d'identité, sans présentation de l'ancienne. Pour prendre en compte la situation des personnes "véritablement indigentes et reconnues hors d'état" d'acquitter ce montant, la carte d'identité est délivré gratuitement.

Ce droit de timbre a été prévu avec l'objectif de lutter contre la fraude. Depuis que la gratuité de la délivrance de la carte d'identité était instaurée, les déclarations de perte ou de vol avaient été multipliées par dix. "Prévoir une exonération en cas de vol, dans la mesure où il s'agit d'une déclaration difficile à vérifier", ne paraît pas pertinent, selon le ministre du Budget.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 47510, JOAN du 15/06/2010 : carte d'identité, renouvellement Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , PRIX




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