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Dernier jour pour déclarer et régler l'ISF 2010

15/06/10 à 08:00 par DELMAS (Stéphanie)

La déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune et le paiement de l'impôt doivent être effectués le 15 juin 2010, au plus tard.

Les contribuables dont le patrimoine a dépassé 790 000 € au 1e janvier 2010 (Le nouveau barème de l’ISF 2010) ont jusqu'au 15 juin 2010 pour déposer leurs déclaration d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) et régler la somme due au Trésor public.

Ceux qui sont domiciliés à Monaco ou en Europe bénéficient d'un mois de plus, avec une date butoir fixée au 15 juillet 2010 et ceux domiciliés ailleurs doivent s'y soumettre au plus tard le 31 août 2010.

Pour mémoire, les justificatifs des dons du dispositif ISF-Dons ne sont à fournir que le 15 septembre 2010 (ISF - Dons : 3 mois de plus pour envoyer les justificatifs). Il en est de même pour le dispositif ISF-PME (ISF-PME 2010 : 3 mois de plus pour joindre les justificatifs)

Pour vous aider à déclarer :

ISF

Stéphanie Delmas


Mots-clés :

DECLARATION D'IMPOTS , IMPOT SUR LA FORTUNE , ISF




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