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Un prêt de 10 000 euros pour les assistantes maternelles

11/06/10 à 09:19 par JOUAUDIN (Nadia)

Pour lever les freins à l'installation des assistantes maternelles, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 leur a ouvert l'accès au prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH). Un décret du 9 juin détaille les modalités de ce prêt à taux zéro.

Grâce à ce prêt, les assistantes maternelles peuvent financer des travaux effectués à leur domicile dès lors qu'ils sont liés à leur activité professionnelle et qu'ils visent "améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés au domicile de l'assistant ou à faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de l'agrément".
Le plafond du prêt est fixé à 10 000 euros et l'échéancier de remboursement de ce prêt à taux zéro (PTZ) est porté de 36 mois à 120 mois.
Le montant du prêt accordé est plafonné à 80 % des dépenses.

Voir aussi :

Les assistantes maternelles bénéficieront du PAH

Liens externes :
  • Décret n° 2010-640 du 09/06/2010 relatif au prêt à l'amélioration de l'habitat, JO du 11 (prêts aux assistantes maternelles) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • LOI n° 2009-1646 du 24/12/2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - LFSS 2010, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , ASSISTANTE MATERNELLE , ENFANT , GARDE D'ENFANT , PRET A TAUX ZERO , PTZ , TRAVAUX




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