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Copropriété: gérer la division de l’immeuble

La copropriété ne cesse de gagner du terrain: nouvelles constructions, partages successoraux dans l’existant…, le passage d’un propriétaire à plusieurs propriétaires nécessite un certain nombre de formalités et soulève bien des questions.

Les repères Dans l’existant, l’immeuble sera divisé en lots, puis doté d’un règlement de copropriété. Le notaire et le géomètre expert sont les deux acteurs clés de ces opérations. Dans le neuf, la vente sur plans reste source de conflits liés à la date de départ de la copropriété.

Les textes sont clairs: tout immeuble bâti dont la propriété est répartie par lots (comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes) entre deux personnes au moins est soumis au statut de la copropriété. Il suffit, par conséquent, de vendre - ou de faire donation, donation-partage, d’attribuer en partage, s’il y a plusieurs copartageants -, ne serait-ce qu’un studio ou une chambre de bonne dans un immeuble jusque-là détenu par un seul propriétaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société, pour passer automatiquement sous le régime de la copropriété. Le passage de la monopropriété à la copropriété ne se fait pourtant pas tout seul. Il faut, dans l’existant, satisfaire à certaines formalités. Bien plus complexe encore est le cas de l’immeuble en cours de construction.

Diviser un immeuble existant

C’est le propriétaire qui effectuera les démarches nécessaires, préalablement à toute vente, avec l’aide d’un professionnel. Chaque acheteur, avant de signer le contrat, recevra un…

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