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Téléphone mobile : de nouvelles obligations pour les fabricants

09/06/10 à 08:50 par JOUAUDIN (Nadia)

Les téléphones mobiles seront obligatoirement vendus avec un kit oreillettes ou Bluetooth.

Les équipementiers ne pourront plus commercialiser de téléphone mobile "sans un accessoire permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications".

Par ailleurs, les fabricants auront une obligation d'information renforcée : le "débit d'absorption spécifique", indice mesurant le niveau de radiofréquences émis par le portable vers l'usager, devra être indiqué "de façon lisible et en français", pour tout appareil de téléphonie mobile proposé à la vente. Les risques "pouvant s'attacher à une durée d'utilisation excessive de l'appareil" devront également être mentionnés.

Ces dispositions sont issues du projet de loi Grenelle 2 (articles 72 et 72 bis), lequel a fait l’objet d’un vote solennel le 11 mai dernier à l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire devrait se réunir le 16 juin prochain pour proposer une version définitive du texte, lequel devrait être promulgué avant la fin du mois de juin, sous réserve d’une saisie du Conseil constitutionnel.

Liens externes :

Mots-clés :

ETIQUETAGE , OBLIGATION D'INFORMATION , SANTE , TELEPHONE MOBILE , VENTE




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