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Jeux en ligne : la proportion maximale des sommes versées aux joueurs est fixée

08/06/10 à 09:13 par JOUAUDIN (Nadia)

La proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne est fixée à 85 % par un décret du 4 juin dernier.

L’opérateur de jeux en ligne devra transmettre chaque trimestre à l’ARJEL (Autorité de régulation des jeux en ligne) un document retraçant la totalité des sommes qu’il a versées aux joueurs et la totalité des mises engagées par ces derniers.

Pour les paris sportifs réalisées au cours du deuxième trimestre 2010, ce document devra être transmis au plus tard le 15 juillet, et le 15 octobre pour ceux du troisième trimestre.

Par ailleurs, la liste des opérateurs agréés par l'ARJEL est parue au JO d'aujourd'hui.

Liens externes :
  • Décret n° 2010-605 du 04/06/2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne, JO du 6 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 08/06/2010, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INTERNET , JEU D'ARGENT , SPORT




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