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Les fournisseurs de gaz et d’électricité devront informer leurs clients

07/06/10 à 08:01 par JOUAUDIN (Nadia)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:12

Les fournisseurs d’électricité, de gaz naturel ou de chaleur auront bientôt l’obligation de communiquer périodiquement aux consommateurs domestiques un bilan de leur consommation énergétique.

Ce bilan périodique de consommation de gaz et d’électricité devra être accompagné de comparaisons et de conseils pour réduire la facture énergétique. Il devra également fournir une évaluation financière des économies éventuelles.
Cette disposition est issue du projet de loi Grenelle 2 (article 27 bis), lequel a fait l’objet d’un vote solennel le 11 mai dernier à l’Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire devrait se réunir le 16 juin prochain pour proposer une version définitive du texte, lequel devrait être promulgué avant la fin du mois de juin, sous réserve d’une saisie du Conseil constitutionnel.

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Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , ELECTRICITE , FACTURE , GAZ NATUREL




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