Remettre une quittance de loyer

Dès lors que votre locataire s'est acquitté du paiement de l'intégralité de son loyer et de ses charges, vous êtes tenu de lui transmettre une quittance de loyer, s'il vous en fait la demande. Ce document lui permettra d'attester qu'il paye régulièrement son loyer, preuve dont il pourrait avoir besoin pour une demande d'allocation, par exemple.

Indiquez sur la quittance à quelle période correspond le paiement effectué et le montant total des sommes versées, en distinguant le montant du loyer de celui de la provision pour charges. La transmission de la quittance est gratuite pour le locataire. Vous ne pouvez donc pas lui imputer de frais postaux si vous effectuez cette formalité par courrier. Mais vous avez parfaitement le droit de lui glisser le document dans sa boîte aux lettres (si vous habitez à proximité du logement loué) ou encore de lui adresser par voie électronique.

À noter, si votre locataire ne vous a réglé que partiellement son loyer ou ses charges, ne lui remettez pas de quittance. Adressez-lui un simple reçu des sommes versées, sans distinguer le loyer des charges. Une fois qu'il aura régularisé sa situation, vous pourrez lui délivrer une quittance en bonne et due forme pour la période considérée.