Pack location non meublée

Juin 2010

39,00 € - 120 pages

Deux outils complémentaires pour vous simplifier la location.

Le pack location comprend :
- L’aide-mémoire Propriétaires : Location mode d’emploi,
- Le dossier de location « Le bail d’habitation » regroupant tous les formulaires nécessaires à la gestion de vos locations non meublées.

L’aide-mémoire Propriétaires : Location mode d’emploi. Résolument pratique, il répond à toutes les interrogations auxquelles vous pouvez être confronté au quotidien concernant la gestion locative de votre bien. Parue en novembre 2009, cette deuxième édition intègre les récentes évolutions législatives issues, notamment, de la loi du 25 mars 2009 dite "Loi Boutin" (interdiction de cumuler une assurance loyers impayés avec la caution d’un tiers, participation du locataire aux travaux d’économie d’énergie, assouplissement des conditions de récupération des frais de gardiennage…). De la conclusion du bail à sa résiliation, un ouvrage indispensable !

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Le dossier de location « Le bail d’habitation ». Des formulaires clairs, simples d’emploi et sécurisés pour bien rédiger votre contrat de location. Il comprend :
- 1 notice d’emploi détaillée ;
- 2 ex. de la fiche de renseignements locataire (ou caution) ;
- 3 ex. pré-rédigés du contrat de location ;
- 1 ex. de l’acte de caution solidaire (triplicata) ;
- 1 ex. de l’état des lieux (triplicata) ;
- 3 ex. des documents à annexer au contrat de location ;

Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de quittance de loyer dans la rubrique "Modèles de lettres".

Prix : 39 euros (au lieu de 44 euros, soit 5 euros d’économie)

L'aide-mémoire propose une étude pratique des différents aspects du bail :
- l'état des lieux : rédaction du contrat de bail, clauses facultatives (clause d'indexation du loyer et clause de solidarité), durée du bail, location d'un logement décent, dossier de diagnostic technique, délivrance d'un logement en bon état, établissement d'un état des lieux détaillé (cas de l'intervention d'un huissier, paiement des frais), remise des clés et assurance du logement ;

- l'usage des lieux : jouissance paisible des lieux, troubles de jouissance causés par des tiers, obligation pour le locataire d'occuper les lieux loués à titre de résidence principale, usage paisible des locaux, possibilité de sous-location et hébergement de tiers, résiliation judiciaire du bail ;

- le loyer : modalités de paiement, remise d'une quittance de loyer, indexation du loyer (indice de référence des loyers - IRL), loyers impayés, mise en jeu de la caution (caution solidaire), assurance loyers impayés, garantie Loca-Pass, saisie conservatoire, injonction de payer, envoi d'un commandement de payer, action en justice ;

- les charges locatives : charges récupérables sur le locataire, provision pour charges, régularisation annuelle des charges, prescription des charges ;

- les travaux : grosses réparations à la charge du bailleur (cas particulier de la clause de travaux), subventions bénéficiant au bailleur, travaux d'entretien à la charge du locataire, augmentation de loyer suite à des travaux d'amélioration, sort des transformations apportées par le locataire en fin de bail ;

- le renouvellement du bail : augmentation de loyer en cas de loyer sous-évalué, justification de la sous-évaluation, application progressive de la hausse, saisie de la commission de conciliation en cas de désaccord ;

- les congés : départ du locataire, décès, locataire âgé, congé pour vendre, pour habiter, droit de préemption ;

- le dépôt de garantie : versement, délai de restitution, retenues opérées sur le dépôt de garantie.

De nombreux modèles de lettre complètent cet ouvrage.
Les listes des charges récupérables et des réparations locatives figurent en annexes, ainsi que les critères du logement décent et les clauses du contrat de bail.