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Les droits à la retraite des volontaires associatifs précisés

31/05/10 à 08:42 par JOUAUDIN (Nadia)

La loi sur le volontariat associatif a créé un statut spécifique pour les personnes qui s'engagent de façon désintéressée dans une mission d'intérêt général (loi n° 2006-586 du 23 mai 2006). Une récente circulaire précise les droits à la retraite du volontaire.

Rappelons que le volontaire doit signer un contrat écrit par lequel il s'engage à s'investir de manière exclusive auprès d'une association, pour une mission maximale de 2 ans.
Ce contrat de volontariat associatif assure à son titulaire une large couverture sociale : maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et vieillesse, le temps passé en volontariat comptant pour la retraite.

Une circulaire Cnav du 26 mai 2010 précise les caractéristiques générales du contrat de volontariat associatif et explique les modalités de déclarations des volontaires associatifs ainsi que les droits à retraite validés par ces assurés.

Voir aussi :

Création d'un statut spécifique : le volontariat associatif

Volontariat associatif : indemnité plafonnée

Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2010/55 du 26/05/2010 : contrat de volontariat associatif, droits à la retraite Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSOCIATION , PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE , VOLONTARIAT CIVIL




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