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Protection sociale : de nouvelles règles de coordination en Europe

31/05/10 à 08:29 par JOUAUDIN (Nadia)

Depuis le 1er mai 2010, les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale pour les pensionnés et travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne sont simplifiées et clarifiées.

Une circulaire Cnav du 21 mai 2010 constituée de 11 fiches techniques, présente les principes de coordination en Europe et les dispositions applicables en matière de pension de vieillesse, de pension de reversion, d'allocation de veuvage ou encore de droit aux soins de santé des pensionnés.

Voir aussi :

Des régimes nationaux de sécurité sociale unis sous le même drapeau

Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2010/54 du 21/05/2010 : règles de coordination des systèmes de sécurité sociale pour les travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de l'Union européenne Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16/09/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, JOUE du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION VEUVAGE , EUROPE , PENSION DE REVERSION , PENSION DE VIEILLESSE , PROTECTION SOCIALE , SALARIE , SECURITE SOCIALE




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