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Le syndic de copropriété Urbania au bord de la faillite

Le syndic de copropriété Urbania au bord de la faillite
Juin 2010
Le Particulier n° 1050, article complet.

Les fonds versés par les copropriétaires à leur syndic sont souvent déposés par celui-ci sur un compte bancaire commun (dit « compte mandant ») avec d’autres copropriétés qu’il gère.

Or la loi Hoguet (art. 5 de la loi n° 70-9 du 2.1.70, et art. 55 du décret n° 72-678 du 20-7-72) interdit aux syndics de percevoir les produits de cette trésorerie sans les reverser aux copropriétés.

Urbania doit au moins 200 M€ à la Société générale

Pour y remédier, les banques proposent aux gestionnaires d’ouvrir des comptes dits « reflets » dotés de montants équivalents à ceux des comptes mandants, et qui peuvent être utilisés pour des placements sûrs et liquides au profit du syndic. Ce procédé, légal, a été mis en place par la Société générale pour l’administrateur de biens Urbania. Constatant une baisse subite des fonds déposés sur le compte mandant, et l’impossibilité pour Urbania de le reconstituer, la banque a saisi le tribunal de commerce de Nanterre. L’enquête a révélé qu’une partie de ces comptes reflets – de 200 à 400 M€ – a été utilisée pour des investissements risqués et peu liquides (acquisition d’un fonds de commerce notamment). « Ne disposant pas des fonds nécessaires, Urbania risque la liquidation. Nous avons par ailleurs des échos selon lesquels Urbania ne paierait plus les fournisseurs mais continuerait d’appeler les fonds des copropriétaires », relève Bruno Dhont, directeur de l’Association des responsables de copropriété (ARC).


Mots-clés :

BANQUE , COMPTE BANCAIRE , COPROPRIETE , ESCROQUERIE , SYNDIC DE COPROPRIETE




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