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Éco-PTZ : l’usufruitier et le nupropriétaire éligibles

Juin 2010
Le Particulier n° 1050, article complet.

Une récente réponse ministérielle (JOAN n0  54461 du 06.4.10) précise qu’un éco-PTZ peut être indifféremment souscrit par le nu-propriétaire ou l’usufruitier d’un bien démembré, les deux pouvant même être co-emprunteurs. Toutefois, il ne peut être alloué qu’un seul éco- prêt à taux zéro pour un même logement.


Mots-clés :

CREDIT IMMOBILIER , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , NUE-PROPRIETE , PRET A TAUX ZERO , PTZ , TRAVAUX




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