Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Éco-PTZ : l’usufruitier et le nupropriétaire éligibles

Éco-PTZ : l’usufruitier et le nupropriétaire éligibles

Juin 2010
Le Particulier n° 1050, article complet.

Une récente réponse ministérielle (JOAN n0  54461 du 06.4.10) précise qu’un éco-PTZ peut être indifféremment souscrit par le nu-propriétaire ou l’usufruitier d’un bien démembré, les deux pouvant même être co-emprunteurs. Toutefois, il ne peut être alloué qu’un seul éco- prêt à taux zéro pour un même logement.


Mots-clés :

CREDIT IMMOBILIER , ECO-PTZ , ECONOMIE D'ENERGIE , NUE-PROPRIETE , PRET A TAUX ZERO , PTZ , TRAVAUX




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier