Les nouveaux troubles du voisinage
La loi: toute personne qui subit un trouble du voisinage peut engager une action pour le faire cesser et obtenir des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 544 du code civil, si ce trouble dépasse les inconvénients normaux du voisinage. La jurisprudence: les juges apprécient au cas par cas si le trouble excède les inconvénients normaux du voisinage, notamment en prenant en compte l’environnement dans lequel il intervient et ce, même en l’absence de violation des règles légales spécifiques. Les juges peuvent octroyer des dommages et intérêts, ordonner des travaux, voire la destruction de l’objet posant problème.
Puis-je contester l’installation d’une antenne-relais à côté de mon jardin en raison de ses risques sur la santé? Oui
Les antennes-relais faisant courir un risque sanitaire à proximité d’habitation peuvent être démontées
Les implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile figurent parmi les troubles de voisinage les plus dénoncés actuellement dans les prétoires. Le décret n°2002-775 du 3mai 2002 fixe des valeurs maximales d’exposition, et leur installation est soumise à une autorisation administrative. Toutefois, même lorsque ces règles ont été respectées, il reste possible de demander le démantèlement d’une de ces antennes-relais en invoquant un trouble du voisinage. En effet, en raison des ondes qu’elles émettent, elles seraient potentiellement dangereuses pour la santé. Cela étant, les tribunaux comme les scientifiques sont très divisés sur cette question.
Le risque sanitaire peut constituer un trouble du voisinage
Le tribunal de grande instance de Nanterre a ainsi considéré qu’une antenne de 19m installée à proximité d’habitations constituait un trouble anormal du voisinage. Il estimait, en effet, qu’elle exposait, contre leur gré, les voisins à un risque sanitaire certain (TGI Nanterre du 18.9.08, n°07/02173). Cette décision a été confirmée en appel par…
