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Un dépistage de drogue à chaque accident corporel

25/05/10 à 14:31 par DELMAS (Stéphanie)

Un projet de loi prévoit de rendre systématique le dépistage de stupéfiants lors d'accidents mortels ou corporels.

La prise de drogue, et particulièrement de cannabis - première drogue consommée en France - multiplierait par deux les risques d'accident.

Pour lutter contre cet état de fait, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, propose que des dépistages de stupéfiants (La drogue au volant se détecte avec un test salivaire) soient systématiquement faits dans tous les accidents mortels et corporels de la route.

Les forces de l'ordre pourront, en outre, procéder à des dépistages dès la constatation de n'importe quelle infraction au code de la route.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 65573, JOAN du 18/05/2010 : accident de la route, dépistage de drogue Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Loppsi 2 (texte initial n° 1697, AN, 27/05/2009) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ACCIDENT CORPOREL , ACCIDENT DE LA CIRCULATION , RESPONSABILITE , TEST DE DIAGNOSTIC




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