Les banques sont-elles inquisitrices?
Pour remplir leurs obligations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, certains banques ont adressé des questionnaires disproportionnés par rapport à la finalité objective, à leurs clients.
Au titre de la lutte contre le blanchiment, les banques sont tenues de demander à tous leurs clients, de présenter une pièce d'identité et de fournir des renseignements sur leur situation professionnelle, économique et financière. Sans oublier qu'elles peuvent, ponctuellement, interroger sur une opération particulière telle que la provenance ou la destination de certains fonds.
Ces informations peuvent être recueillies oralement ou par questionnaire écrit. Un certains nombre de clients d'établissement bancaires ont porté plainte auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), après réception d'un questionnaire auquel il leur était demandé de répondre. Selon la CNIL, les banques sont allées trop loin.
Le client doit être clairement informé des raisons de cette demande d'informations, des utilisations qui en seront faites et des conséquences d'un défaut de réponse de sa part.
Rappelons que les renseignements demandés ne doivent pas être recueillis à des fins commerciales sans que le client ait été informé de la possibilité de s'y opposer.
Stéphanie Delmas
