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Changer et re-changer de fournisseur d'électricité, à sa guise

25/05/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Une proposition de loi tend à autoriser les consommateurs à revenir vers une offre d'électricité au tarif réglementé.

La réversibilité du choix du fournisseur d'électricité, c'est-à-dire la possibilité pour le consommateur qui a souscrit un abonnement de moins de 36 kVA de demander à bénéficier à nouveau des tarifs réglementés d'EDF et ce jusqu'au 1e juillet 2010, dès lors qu'il est resté six mois chez un fournisseur alternatif ou si l'éligibilité n'a pas été exercée par lui-même (Loi 2008-66 du 21/01/2008).

Le gouvernement envisage de pérenniser cette possibilité. L'idée est de permettre au consommateur de circuler librement entre les offres libres et les offres réglementées d'EDF. Une proposition de loi vient d'être adoptée en ce sens par le Sénat, en deuxième lecture.

Stéphanie Delmas

Voir aussi :

Gaz et électricité : vers un retour facilité au tarif réglementé

Liens externes :
  • Rép. min. n° 72590, JOAN du 11/05/2010 : reversibilité gaz et électricité Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (texte initial n°183, Sénat, 17/12/2009) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ABONNEMENT , ELECTRICITE , GAZ NATUREL , OPERATEUR , PRIX




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