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Un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été présenté en conseil des ministres le 19 mai dernier.
Un projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public a été présenté en conseil des ministres le 19 mai dernier.
Le projet de loi "interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public" prévoit de sanctionner le port du voile intégral en infligeant une amende d'un montant maximal de 150 € et/ou un stage de citoyenneté.
L'interdiction générale du port du voile entrerait en vigueur 6 mois après la promulgation de la loi. Ce délai serait mis à profit « pour poursuivre une démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral ».
Par ailleurs, le projet de loi réprime, au titre des atteintes à la dignité de la personne humaine, le fait de contraindre une personne, en raison de son sexe, à se dissimuler le visage. Il s'agirait d'un délit spécifique, puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende.
Voir aussi :
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public - loi "burqa" (Texte initial n° 2520, Assemblée nationale, 19/05/2010)
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public - Dossier législatif - Assemblée Nationale
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