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Les assurances "Pay as you drive" sont surveillées

21/05/10 à 16:00 par DELMAS (Stéphanie)

Calculer le tarif de la prime d'assurance d'un conducteur en fonction de sa conduite nécessite quelques incursions dans la vie privée que la CNIL souhaite encadrer.

Les assurances "Pay as you drive", littéralement "payez comme vous conduisez" sont lancées sur le marché français. L'idée est de calculer la prime d'assurance sur l'usage réel du véhicule et non sur des statistiques profilées de grande échelle. Pour se faire, des dispositifs communément appelés "boîtes noires" qui utilisent la géolocalisation, sont placées à bord des voitures des assurés. Si la géolocalisation proprement dite n'est pas le but poursuivi, cette technologie est utilisée pour contrôler les conditions d'utilisation du véhicule en vue d'adapter le calcul de la prime d'assurance. Les assureurs peuvent ainsi vérifier le kilométrage, la durée de temps de conduite, les périodes de conduite, voire la vitesse des véhicules.

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) estime que le recueil de ces informations revêt un caractère intrusif. Selon elle, la finalité recherchée par les assureurs doit se limiter à ajuster le calcul des primes d'assurance au vu d'éléments objectifs constatés, c'est-à-dire de vérifier les respect de leurs engagements par les assurés.
À ce titre, la CNIL rappelle que les infractions éventuelles des conducteurs ne doivent pas être identifiés et que seul le traitement de la vitesse moyenne peut être réalisée. Les données collectéées ne doivent etre conservées que pendant le temps nécessaire pour calculer la prime d'assurance.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Délibération Cnil n° 2010-096 du 08/04/2010 portant recommandation relative à la mise en œuvre, par les compagnies d'assurance et les constructeurs automobiles, de dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules, JO du 19 mai Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE AUTOMOBILE , AUTOMOBILE , CNIL , FICHIER NOMINATIF , GPS , LIBERTES PUBLIQUES , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE




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