Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Copropriété > Une commission d'enquête sur les ascenseurs est demandée

Une commission d'enquête sur les ascenseurs est demandée

20/05/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

La multiplication du nombre de pannes d'ascenseurs et l'envolée des coûts d'entretien pour les propriétaires ont conduit 20 députés à présenter une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.

Au début des années 1990, un ascenseur tombait en panne en moyenne quatre fois par an, selon le bureau d'études A2C. Ce chiffre s'élève désormais à 10, soit près d'une panne par mois. Paradoxalement, une fois les travaux de mise en conformité effectués, une fréquence de pannes plus importante qu'auparavant est constatée.
À côté de ce problème de fonctionnement, coexiste un souci financier. Les nouveaux contrats d'entretien prévus par la loi "Robien" semblent avoir pour effet pervers d'inciter à un défaut d'entretien. Les prestations minimales prévues par ce texte que doivent accomplir les ascensoristes, le sont, sous réserve d'une "clause de vétusté" qui transfère le coût du changement de la pièce vers le propriétaire. Les associations rapportent une multiplication des changements de pièces hors-contrat.

Fort de ce constat alarmant, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité des ascenseurs vient d'être enregistrée à l'Assemblée nationale, sur présentation de 20 députés.

Stéphanie Delmas

Pour connaître les dates butoir de mise en conformité des ascenseurs : Les travaux des ascenseurs seront-ils reportés ?

 

Liens externes :
  • Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d’ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés (texte initial n° 2515, AN, 12/05/2010) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASCENSEUR , CONTROLE TECHNIQUE , COPROPRIETE , SECURITE , TRAVAUX




Outils pratiques :


Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier