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La délivrance des papiers d'identité est simplifiée

19/05/10 à 12:10 par DELMAS (Stéphanie)

La présentation d'une carte d'identité permet dorénavant d'obtenir un passeport et inversement.

Suite aux problèmes rencontrés par certains citoyens pour obtenir leurs papiers d'identité (Des couacs dans la délivrance des papiers d’identité), et ce malgré les instructions donnés aux services administratifs par le ministre de l'Intérieur (Carte d’identité et passeport seront plus faciles à obtenir), un décret vient d'être publié pour simplifier toutes les démarches et surtout, les rendre effectives sur le terrain.

Dorénavant, la première demande de carte d'identité sera honorée sur présentation du passeport et pour un renouvellement sur justification de l'ancienne carte d'identité ou du passeport. Inversement, la première demande de passeport sera possible sur présentation de sa carte d'identité ou à défaut de son extrait d'acte de naissance de moins de trois mois avec mention de la filiation. Le renouvellement s'effectuera sur simple présentation de l'ancien passeport ou de la carte d'identité.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Décret n° 2010-506 du 18/05/2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , PASSEPORT




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