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Un architecte pour les maisons de moins de 170 m2 ?

18/05/10 à 12:47 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 18:02

Un rapport de l'office parlementaire suggère d'abaisser le seuil de 170 m2 qui contraint les particuliers qui construisent une maison à recourir à un architecte.

Actuellement, pour construire une maison individuelle dont la surface de plancher hors oeuvre nette excède 170 m2, le recours aux compétences d'un architecte est obligatoire. Un rapport sur la performance énergétique des bâtiments préconise un abaissement de ce seuil.

Sans trancher dans le vif, le gouvernement vient simplement d'indiquer qu'il prendra en compte le souci d'améliorer la qualité architecturale des bâtiments et l'objectif de construire, chaque année, 500 000 logements afin de compenser les trop nombreuses années de sous-construction. A priori, les délais et coût d'intervention d'un architecte ne faciliteraient pas le développement du nombre d'habitation en France.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 12228, JO Sénat du 13/05/2010 : architecte, maison Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARCHITECTE , CONSTRUCTION , MAISON INDIVIDUELLE




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