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Barème de rachat des cotisations vieillesse 2010

18/05/10 à 08:54 par JOUAUDIN (Nadia)

La Cnav diffuse le barème trimestriel de rachat de cotisations d'assurance vieillesse applicable aux demandes déposées du 1er avril au 31 décembre 2010.

Pour mémoire, le rachat de cotisations est ouvert à certains assurés n'ayant pas pu être affiliés au régime d'assurance vieillesse :

- les personnes ayant rempli les fonctions de tierce personne auprès d'un invalide ou d'un membre de leur famille sans percevoir de rémunération ;

- celles ayant effectué des périodes de travail pénal ou ayant fait l'objet d'une détention provisoire non imputée sur la durée de la peine, avant le 1er janvier 1977

- celles dont l'affiliation au régime général a été rendue obligatoire après le 30 juin 1930

- les Français qui exercent ou ont exercé une activité salariée à l'étranger.

Ce barème ne concerne pas les dispositifs de rachat d'années d'études et d'années incomplètes créées par la loi du 21 août 2003, qui font l'objet d'un barème distinct.

Dans sa circulaire du 17 mai 2010, la Cnav rappelle que le barème été établi pour toutes les périodes susceptibles d'être rachetées au titre de l'assurance vieillesse à partir des salaires annuels forfaitaires fixés pour chacune des quatre catégories retenues en matière d'assurance volontaire.

Pour l'année 2010, les salaires retenus sont fonction du plafond de la sécurité sociale fixé cette année à 2885 euros.

La personne admise à effectuer un rachat paie une cotisation dont le montant trimestriel est défini à partir du taux de la cotisation d'assurance volontaire vieillesse en vigueur, des coefficients de revalorisation servant au calcul des pensions à compter du 1er avril 2010 et d'un coefficient tenant compte de l'âge de l'assuré à la date du dépôt de sa demande de rachat.

Liens externes :
  • Circulaire Cnav n° 2010/52 du 17/05/2010 : rachat de cotisations, calcul Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PENSION DE VIEILLESSE , RETRAITE




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