ISF-PME 2010: 3 mois de plus pour joindre les justificatifs

Par Stéphanie Delmas

Publié le 17/05/2010 à 12:11, Mis à jour le 01/04/2017 à 22:24

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Les justificatifs pourront être adressés jusqu'au 15 septembre 2010, au lieu du 15 juin 2010.

Ceux qui bénéficient d'une réduction d'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), pour avoir souscrit au capital d'une PME (Petite et moyenne entreprise), ont jusqu'au 15 septembre 2010 pour joindre les pièces justificatives remises par la société ou l'organisme bénéficiaire des versements.
Normalement, ces justificatifs doivent être joints à la déclaration d'ISF au plus tard le 15 juin 2010. Cette mesure de tolérance du Fisc est destinée à faciliter la collecte des fonds auprès des souscripteurs.

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