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Contester le dépassement d'honoraires d'un médecin

17/05/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Le conseil départemental de l'ordre ou le directeur de l'organisme d'assurance maladie peut être saisi par un patient qui estime les honoraires demandés par un praticien trop élevés.

Les médecins peuvent prendre en considération leur notoriété, le temps passé ainsi que la complexité de l'acte, le service rendu et les possibilités financières du patient pour déterminer le montant de leurs honoraires. Ceci dit, les patients doivent disposer d'une bonne visibilité sur les prix et sur la base de remboursement. Les professionnels de santé doivent informer leurs patients quand les honoraires incluant un dépassement sont supérieurs à 70 € ou si le praticien prescrit un acte à réaliser lors d'une consultation ultérieure (Les dépassements d’honoraires des médecins sont surveillés).

Si un patient estime anormal ou inadapté le dépassement qui lui a été facturé, il peut saisir le conseil départemental de l'ordre des médecins de son département ou le directeur de l'organisme local d'assurance maladie. Une procédure de conciliation est alors entreprise. En cas, d'échec, le conseil départemental de l'ordre ou, à défaut, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie peut prononcer des sanctions.

Stéphanie Delmas

 

Liens externes :
  • Rép. min. n° 73281, JOAN du 11/05/2010 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

HONORAIRE , MEDECIN




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