Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Démarches > A chaque ville son columbarium

A chaque ville son columbarium

14/05/10 à 10:42 par DELMAS (Stéphanie)

A compter du 1e janvier 2013, les communes de plus de 2 000 habitants proposeront des emplacements pour l'inhumation des cendres.

Les communes de plus de 2 000 habitants doivent disposer d'un site cinéraire comportant un columbarium, un espace de dispersion des cendres et des emplacements pour l'inhumation des urnes. Pour laisser aux communes le temps de planifier un tel investissement, l'entrée en vigueur de cette disposition a été différée au 1e janvier 2013.

Pour les communes de moins de 2 000 habitants, la mise en place d'un site cinéraire reste facultative.

Rappelons que le dépôt d'une urne au sein d'un columbarium étant assimilé à une inhumation, le maire l'autorise, sur demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles. Parallèlement, le retrait d'une urne étant assimilé à une exhumation, le maire doit l'autoriser.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rep. min.n° 65403, JOAN du 04/05/2010 : colombariums Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COLLECTIVITE LOCALE , CONCESSION FUNERAIRE , FUNERAILLES




Outils pratiques :

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier