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Scellier et crédit d'impôt développement durable sont cumulables

12/05/10 à 11:50 par DELMAS (Stéphanie)

Crédit et réduction d'impôt peuvent se juxtaposer lorsque le logement dans lequel il est investi est réhabilité.

Le contribuable qui procède à la réhabilitation d'un logement avec l'installation d'équipements éligibles au crédit d'impôt développement durable (Du changement dans les équipements éligibles à la réduction d’impôt), peut, s'il remplit toutes les conditions, bénéficier à la fois du dispositif Scellier et du crédit d'impôt.

Dans ce cas de figure, le prix de revient du logement retenu pour la détermination de la réduction d'impôt Scellier est diminué du montant du crédit d'impôt développement durable.

Attention, le crédit d'impôt développement durable ne peut pas être cumulé avec la réduction d'impôt Scellier lorsque le logement acheté est neuf.

Stéphanie Delmas

Liens externes :
  • Rép. min. n° 44985, JOAN du 04/05/2010 : Scellier et crédit d'impôt développement durable Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , DEVELOPPEMENT DURABLE , INVESTISSEMENT LOCATIF , SCELLIER




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