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Le happy hour sans alcool devient obligatoire

11/05/10 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

Lorsqu'il propose un Happy Hour, le débitant de boissons doit offrir à vente des boissons non alcooliques, dans les mêmes conditions que celles alcoolisées.

Brasseries, cafés ou restaurants qui ne proposent pas de boissons non alcoolisées, pendant la période restreinte à laquelle ils proposent des boissons alcoolisée à prix réduits, dite Happy Hour, encourent une amende de 4e classe, soit 750 €.

Pour la bonne information des clients, les débitants doivent annoncer la réduction de prix tant sur l'offre de boissons non alcooliques qu'alcooliques et dans conditions équivalentes.

Stéphanie Delmas  

Liens externes :
  • Décret n° 2010-465 du 06/05/2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALCOOL , SANCTION , SODA , VENTE




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